Conditions d'annulation : Personnalisée
Annulation ou prématurée
Résiliation
En cas d'annulation de la location par l'affréteur, pour quelque raison que ce soit, sauf celle mentionnée à l'article 3
(c) (III), tous les paiements effectués jusqu'à la date d'annulation seront conservés par le Propriétaire, et le Propriétaire se réserve
le droit de rembourser lesdits acomptes, déduction faite des éventuels rabais, commissions ou frais administratifs, seulement s'il
réussit à louer le Yacht à un autre Loueur pour la même durée et dans les mêmes conditions. Dans le
cas dans lequel l'affréteur devrait choisir de résilier la location et de livrer le yacht avant la date désignée
dans le présent Contrat, le Propriétaire ne sera pas tenu au remboursement d'une partie proportionnelle de l'argent du loyer.
Perte totale du Yacht 12. Si le Yacht devient une perte totale réelle ou implicite avant ou pendant la période de location, ce
Le contrat sera considéré comme terminé et l'affréteur devra récupérer auprès du propriétaire tout l'argent de la location.
payé d'avance au Propriétaire uniquement dans le cas où la perte est survenue avant la période de location, ou pendant la location
période, à condition que l'affréteur ou son équipage ne soient pas responsables de la perte.