Oceanis 54 - Bénéteau Oceanis 54

ANNULATION: Dans tous les cas d'annulation, des frais de dossier minimum de 500 € sont appliqués. L'affréteur, nonobstant l'acompte versé lors de la réservation et qui sera conservé par l'armateur sans aucun droit à un quelconque remboursement, pourra résilier le contrat d'affrètement jusqu'à concurrence de le 60ème (soixantième) jour avant le début de la période d'affrètement. Il est entendu et convenu qu'à partir de ce moment le contrat sera considéré comme confirmé, et l'Armateur aura droit à percevoir le paiement total de l'affrètement, ou les frais d'annulation signalés. Par conséquent, la non-utilisation du bateau pendant la période de location ne donne droit à aucun remboursement. En cas de désistement de la part de l'affréteur : - en cas d'annulation notifiée dans les 8 semaines avant le début de la location, des frais égaux à 60% des frais de location seront appliqués ; - en cas d'annulation notifiée dans les 4 semaines avant le début de la location, des frais égaux à 80% des frais de location seront appliqués ; - en cas d'annulation moins de 4 semaines avant le début de la location, des frais égaux à 100% des frais de location seront appliqués. En cas d'interruption de la navigation du bateau à la demande ou pour cause du loueur, ainsi qu'en cas de non-utilisation du yacht pendant la durée de validité du contrat du fait du fait du loueur, celui-ci ne n'a droit à aucun remboursement, mais il doit respecter toutes les conditions signées.