GASSILLAGE - Bénéteau Oceanis 38

Si le loc, pour quelque raison que ce soit sauf défaut ou retard de mise à disposition du navire par le Loueur, renonce à la location et décide de résilier le contrat, les acomptes versés resteront acquis par le Loueur, sauf résiliation notifiée au Loueur au moins 95 jours avant la date de mise à disposition du navire. Dans ce dernier cas, seuls des frais de dossier d’un montant de 300 Euros seront facturés au Locataire. Les acomptes versés lui seront remboursés par le Loueur déduction faite de ce montant. Toutefois, pour une résiliation notifiée moins de 95 jours avant la date de mise à disposition, si le Loueur parvient à relouer le Bateau réservé, il remboursera les acomptes versés par le Locataire, déduction faite des frais de dossier mentionnés et, le cas échéant, de la différence entre le prix de la location et le prix auquel il aura pu relouer le Bateau pendant la même période. Si par suite d’une avarie ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté le loueur n’est pas en mesure de mettre le Bateau ou un bateau équivalent à disposition du Locataire à la date convenue et/ou pour la durée convenue, et si la privation de jouissance dépasse de plus de moitié la durée de location initialement prévue au contrat, le Locataire pourra résilier le contrat et exiger le remboursement intégral des sommes déjà versées par lui. Si la privation de jouissance est inférieure, il ne pourra prétendre qu’à une réduction du prix proportionnelle à celle-ci.